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Channel: tribunal correctionnel – JURISWIN : blog pour réussir sa licence de droit
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La classification des infractions : les contraventions, les délits et les crimes

[Découvrez le pack Juris’ Pénal : 25 fiches pour comprendre et réviser le droit pénal ] Une infraction est un comportement interdit par la loi et incriminé comme tel, notamment dans le Code pénal....

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Les infractions simples, les infractions complexes, les infractions continues...

[Découvrez le pack Juris’ Pénal : 25 fiches pour comprendre et réviser le droit pénal ] Précision : il ne s’agit pas là d’une classification légale des infractions, mais vous devez connaître ces...

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L’organisation judiciaire au niveau national : les juridictions pénales...

Le tribunal de police Il est compétent pour connaître des contraventions c’est-à-dire les infractions les moins graves pour lesquelles leur auteur est puni d’une peine d’amende, d’une peine privative...

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